Dans un fax adressé à la mairie de Bègles, le procureur de la République, Bertrand de Loze, indique qu’il a « pris l’initiative de former opposition à la célébration du mariage entre MM. Bertrand Charpentier et Stéphane Chapin, tous deux de sexe masculin, prévu en mairie de Bègles le 5 juin 2004 ». « En votre qualité d’officier d’état civil, poursuit le fax, il vous est donc fait interdiction de célébrer le mariage annoncé ainsi qu’il est prévu à l’article 68 du Code civil, et, en cas de contestation, seul le tribunal de grande instance a qualité pour statuer sur une demande en mainlevée, selon l’article 177 du Code civil. »

« Il importe qu’en tant que personne dépositaire de l’autorité publique vous vous absteniez de toutes initiatives destinées à faire échec à l’exécution de la loi », conclut le procureur de la République.

Les deux homosexuels ont dix jours pour formuler une mainlevée, le tribunal devant alors se prononcer en urgence.

Si le maire de Bègles décidait malgré tout de célébrer l’union, le mariage ferait alors l’objet, par le procureur de la République, d’une demande d’annulation devant le tribunal de grande instance de Bordeaux. Noël Mamère serait par ailleurs susceptible d’être poursuivi pénalement. La publication des bans du premier mariage homosexuel en France a en tout cas lancé, comme prévu, une bataille juridique entre le maire de Bègles, qui juge cette union parfaitement « légale », et la Chancellerie, qui en conteste la légalité. Noël Mamère a annoncé, hier, à Lyon que, dès ce premier mariage gay célébré, il déposerait à l’Assemblée une proposition de loi relative au mariage de personnes de même sexe. « Cette proposition de loi est déjà rédigée, je la déposerai le 7 juin, même si elle a peu de chances d’aboutir car nous sommes dans l’opposition », a-t-il déclaré.

M.-E. P

Extrait du Figaro du 27 mai 2004